Le débroussaillement obligatoire dans le Var : ce que la loi exige de vous
Dans le Var, la forêt est un patrimoine précieux, mais aussi un environnement sensible exposé au risque d'incendie. Le débroussaillement obligatoire, encadré par le Code forestier et l'arrêté préfectoral du 26 septembre 2025, constitue la mesure de prévention la plus efficace pour protéger vos biens, vos proches et les massifs qui font la richesse de notre département.
Sud Elagages vous explique clairement qui est concerné, où et comment débroussailler, et pourquoi cette démarche bénéficie à la fois à votre sécurité et à l'équilibre écologique de nos paysages.
Pourquoi débroussailler est-il obligatoire ?
Les retours d'expérience des grands feux le démontrent : une écrasante majorité des maisons détruites par un incendie n'était pas débroussaillée. Le débroussaillement réduit la quantité de combustible végétal autour des constructions, ralentit la progression des flammes et crée une discontinuité dans la végétation qui limite la propagation du feu.
Il permet également aux sapeurs-pompiers d'intervenir dans des conditions sécurisées et assure l'autoprotection de votre habitation : en cas d'incendie, vous pouvez y rester confinés sans vous mettre en danger sur les routes.
Bien conduit, le débroussaillement n'est pas une atteinte à la nature : il vise à diminuer l'intensité d'un incendie tout en préservant l'état boisé, en laissant place aux semis et aux jeunes arbres qui constitueront la forêt de demain. Une forêt entretenue est plus belle, plus résiliente et plus sûre qu'une forêt brûlée.
L'Office national des forêts rappelle l'ensemble de ces points dans sa foire aux questions dédiée aux obligations légales de débroussaillement : FAQ de l'ONF sur les OLD.
Qui est concerné dans le Var ?
Toutes les communes du Var sont exposées au risque de feu de forêt. Vous êtes concerné par l'obligation légale de débroussaillement (OLD) si vous êtes propriétaire de bâtiments, de parcelles ou d'équipements situés à moins de 200 mètres de bois, forêts, landes, maquis ou garrigues.
L'arrêté préfectoral du 26 septembre 2025, opposable depuis le 29 septembre 2025, fixe le règlement permanent du débroussaillement obligatoire et du maintien en état débroussaillé dans le département.
Élaboré après plus d'un an de concertation avec les acteurs de la défense des forêts contre l'incendie (DFCI), ce texte concilie sécurité publique et préservation de la biodiversité, du paysage et des enjeux environnementaux.
Pour vérifier si votre terrain est situé en zone d'obligation, consultez le zonage informatif des OLD publié par l'IGN sur le Géoportail, ou rapprochez-vous de votre mairie.
Où et sur quelle surface débroussailler ?
Hors zone urbaine
Le débroussaillement doit être réalisé sur une profondeur de 50 mètres autour de toute habitation, construction ou installation, et ce, même si la zone à débroussailler se situe sur la propriété voisine.
Le maire ou le préfet peut porter cette obligation à 100 mètres, notamment en présence d'un plan de prévention des risques d'incendie de forêt (PPRIF).
En zone urbaine (zone U du document d'urbanisme)
Toute parcelle située à la fois en zone U et à moins de 200 mètres d'un espace forestier doit être débroussaillée dans son intégralité par son propriétaire, y compris si elle n'est pas construite.
C'est l'un des rares cas où la responsabilité repose sur le propriétaire de la parcelle et non sur celui de la construction.
Le débroussaillement chez le voisin
En zone non urbaine, la charge du débroussaillement repose sur le propriétaire du bien à protéger, et non sur le propriétaire forestier voisin.
Si les travaux doivent s'étendre au-delà de votre limite parcellaire, vous devez demander l'accès au fonds voisin par courrier. En cas de refus ou d'absence de réponse sous un mois, la responsabilité et les sanctions vous incombent directement.
Deux propriétés bâties voisines débroussaillent, quant à elles, chacune chez soi.
Les terrains agricoles
Les parcelles régulièrement entretenues comme les vergers, oliveraies, prairies ou pelouses ne sont pas soumises au débroussaillement.
En revanche, un champ abandonné qui prend l'aspect d'une friche avec une végétation spontanée retombe dans le champ de l'obligation.
Les modalités techniques du débroussaillement
L'arrêté préfectoral n° DDTM/SAF/2025-08 définit des règles précises, applicables aux constructions, chantiers et installations de toute nature situés en forêt ou à moins de 200 mètres de la forêt :
- Ratissage et élimination de tous les débris de végétaux (feuilles mortes, aiguilles) dans un rayon de 20 mètres autour du bâti, sur les toitures et dans les gouttières.
- Coupe ou broyage en totalité de la végétation herbacée et ligneuse basse.
- Coupe des arbustes situés sous le couvert des arbres et mise à distance de 3 mètres des arbustes conservés par rapport au bâti et aux houppiers des arbres et arbustes voisins.
- Mise à distance des houppiers des arbres conservés à 3 mètres du bâti et des autres houppiers ; élagage à 2,50 mètres de hauteur pour les arbres de plus de 6 mètres, ou sur un tiers de leur hauteur pour les sujets de moins de 6 mètres.
- Élimination des rémanents par broyage ou exportation dans le mois suivant les travaux, et au plus tard le 15 juin. Le brûlage reste possible à titre exceptionnel, dans le respect de la réglementation sur l'emploi du feu et les biodéchets.
- Maintien en état débroussaillé de manière permanente, sans impacter la litière du sol.
Préserver la biodiversité et le paysage
Le nouveau texte varois ménage également la biodiversité et le paysage. À titre de dérogation, il autorise notamment :
- le maintien de pins parasols de plus de 15 mètres de haut ;
- les arbres remarquables isolés à 5 mètres de toute autre végétation ;
- les groupes d'arbres de 15 mètres de diamètre situés à plus de 20 mètres du bâti ;
- les haies de 2 mètres de haut et de large ;
- les îlots de végétation de 5 mètres de diamètre à 20 mètres des constructions.
Les essences très inflammables comme les cyprès, thuyas, eucalyptus et mimosas demeurent exclues de ces assouplissements.
Les boisements rivulaires traversés par un cours d'eau permanent ne sont pas concernés par les OLD. Des restrictions saisonnières de broyage protègent en outre les espèces patrimoniales, notamment la Tortue d'Hermann.
Le débroussaillement ne doit jamais être confondu avec une coupe rase ou un défrichement, ce dernier étant soumis à autorisation.
Quels sont les risques en cas de non-respect ?
Le non-respect des obligations légales de débroussaillement expose à des sanctions prévues par le Code forestier :
- une mise en demeure d'effectuer les travaux dans un délai d'un mois, pouvant être assortie d'une astreinte ;
- une amende pouvant atteindre 50 € par mètre carré non débroussaillé ;
- la réalisation d'office des travaux par la commune, aux frais du propriétaire ;
- en cas d'incendie propagé ayant détruit le bien d'autrui, une peine pouvant aller jusqu'à un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende, ainsi qu'une franchise supplémentaire de 5 000 € pouvant être appliquée par l'assureur sur le logement sinistré.
Au-delà des sanctions, la responsabilité civile du propriétaire peut être engagée si l'absence de débroussaillement a favorisé la propagation d'un incendie.
Documents officiels à télécharger
Pour aller plus loin, voici les principaux documents de référence :
Plaquette illustrée de l'arrêté préfectoral
Modalités techniques des OLD destinées aux particuliers, avec schémas explicatifs.
Des schémas clairs pour comprendre vos obligations en un coup d'œil : la plaquette officielle du Var traduit la réglementation en gestes concrets, à garder à portée de main.
Arrêté préfectoral n° DDTM/SAF/2025-08 du 26 septembre 2025
Le texte réglementaire complet applicable dans le Var.
Le texte de référence, mot pour mot : consultez les articles, les périmètres et les sanctions applicables aux 153 communes du département.
Guide technique des obligations légales de débroussaillement
Le guide national ONF / Ministère de l'Agriculture.
Pour aller plus loin dans la démarche : le guide de référence de l'ONF et du Ministère de l'Agriculture détaille l'ensemble des situations, des superpositions d'obligations et des cas particuliers, pour un débroussaillement respectueux de la forêt.
Sud Elagages, votre partenaire pour un débroussaillement conforme et respectueux de l'environnement
Entreprise d'élagage et de travaux forestiers implantée dans le Var, Sud Elagages réalise vos obligations légales de débroussaillement en conformité avec l'arrêté préfectoral en vigueur.
Nous pratiquons un débroussaillement sélectif : nous choisissons les essences à conserver, favorisons les végétaux moins inflammables, relevons la voûte des arbres et broyons les végétaux sur place pour nourrir les sols, sans renoncer au charme naturel de votre terrain.
Nos équipes interviennent manuellement avec des débroussailleuses thermiques sur les petites surfaces et les zones peu accessibles, ou mécaniquement au tracteur-broyeur pour les grandes étendues.
Nous vous conseillons lors du devis sur les meilleures options à retenir selon la configuration de votre parcelle et les exigences réglementaires.
N'attendez pas la période estivale : le débroussaillement doit être effectué et maintenu en état tout au long de l'année.
Contactez Sud Elagages dès à présent pour un devis personnalisé et protégez durablement votre patrimoine, vos proches et la forêt varoise.
